Date de dernière mise à jour : [25/11/2024]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'utilisation du site bysea.fr ainsi que les services fournis par la société BYSEA. En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

1. Définitions

Site : désigne le site web accessible à l'URL [bysea.fr].
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site ou utilise les services de BYSEA.
Client : désigne tout utilisateur ayant souscrit aux services proposés par BYSEA.

2. Services proposés

BYSEA propose des services de communication, incluant :

Photographie
Vidéographie
Gestion des réseaux sociaux
Création de sites web

Les services sont détaillés sur le site et peuvent être modifiés ou étendus à tout moment par BYSEA.

3. Commandes et prestations

3.1. Demande de devis

Toute commande de prestation commence par une demande de devis via le formulaire de contact sur le site ou par contact direct avec BYSEA. Les devis sont fournis gratuitement et sont valables pendant une durée de 21 jours.

3.2. Acceptation de la commande

La commande est confirmée dès lors que le devis est validé par le client, par signature électronique ou en renvoyant un document écrit signé.

3.3. Délai de réalisation

Les délais de réalisation des prestations seront précisés dans le devis. BYSEA s'efforcera de respecter les délais indiqués, toutefois, ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. BYSEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2. Modalités de paiement

Un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % du montant total de la prestation est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des prestations, sauf accord spécifique.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

4.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, des pénalités de 100% par jour de retard seront appliquées à compter du lendemain de la date d’échéance ainsi que des frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis pour annuler sa commande, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès du client.

6. Obligations des parties

6.1. Obligations de BYSEA

BYSEA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité conforme aux spécifications définies dans le devis.

6.2. Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à collaborer activement avec BYSEA. Toute omission ou retard de la part du client pourra entraîner un décalage dans la livraison des prestations, sans que la responsabilité de BYSEA puisse être engagée.

7. Livraison des prestations

Les prestations sont livrées sous forme numérique (fichiers photo, vidéo, etc.) ou physique selon les termes convenus avec le client. Les fichiers sont envoyés par voie électronique via un lien sécurisé ou un support matériel si spécifié dans le devis.

8. Propriété intellectuelle

BYSEA reste propriétaire des droits d'auteur sur les créations (photos, vidéos, sites web) tant que le paiement intégral de la prestation n'a pas été effectué. Après paiement, le client dispose des droits d'exploitation des créations, sauf mention contraire. BYSEA se réserve toutefois le droit d'utiliser les créations à des fins de promotion ou de démonstration, sauf opposition expresse du client.

9. Garantie et responsabilité

9.1. Garantie

BYSEA garantit la conformité des prestations réalisées aux spécifications convenues avec le client. En cas de non-conformité, le client devra notifier BYSEA dans un délai de 14 jours après réception de la prestation.

9.2. Limitation de responsabilité

BYSEA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client du fait de l'utilisation des prestations fournies, y compris la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices. En tout état de cause, la responsabilité de BYSEA sera limitée au montant de la prestation concernée.

10. Force majeure

BYSEA ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi française, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, de grève, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

12. Modification des CGUV

BYSEA se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conditions générales de vente